Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647
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Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310276A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Christiane Loyer, épouse Larher, juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré, à compter du 17 octobre 2003 ;

Mme Sophie Connen, épouse Levery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, à compter du 31 octobre 2003 ;

Mme Martine Barenne, épouse Van Den Bulke, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 3 novembre 2003 ;

Mme Noëlle Rousseing, épouse Cousinier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, à compter du 31 décembre 2003.